Données personnelles

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Au travers de l’exploitation du Site, le Client consent à l’utilisation de ses données personnelles, données communiquées lors de son inscription, par les services de https://www.franservice.fr en charge du traitement des commandes. Ces données sont nécessaires au traitement de ses commandes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD, le 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut également s’opposer à ce que ses données soient transmises à des tiers.

Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à : FRANSERVICE 4 rue du Clair Matin 01000 Bourg-en-Bresse

1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site https://www.franservice.fr qui utilise des cookies ou lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact du site  https://www.franservice.fr

Nous traitons vos Données afin de vous proposer un devis commercial.

2. Navigation sur le Site

https://www.franservice.fr Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site https://www.franservice.fr. La base juridique de ce traitement est votre consentement.

6. Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données sont recueillies par https://www.franservice.fr pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements de votre demande. 

Pour les prospects (contact client par le biais des formulaires) les données ne sont conservées que pendant la durée de la réalisation du devis.

Pour les clients, les données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

8. Vos droits ?

8.1 Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données, Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités de la gestion de vos commandes mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

8.2 Demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, https://www.franservice.fr pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

8.3 Droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à https://www.franservice.fr afin d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

8.4 Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.

8.5 Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

8.6 Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) à contact@franservice.fr par email ou par courrier postal adressé à FRANSERVICE , 4 rue du Clair Matin 01000 Bourg-en-Bresse

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